J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18615

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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

NOR : ECOM0360143A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003 :

Mme Potier (Séverine) est nommée représentante titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2, en remplacement de Mme Sene-Rouquier (Virginie) ;

M. Fredric (Laurent) est nommé représentant suppléant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2, en remplacement de M. Hodel (Lionel).